Conditions générales de vente
Chez Helvetia Defense, nous prenons le service à la clientèle au sérieux. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, nous ferons de notre mieux pour arranger les choses.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "conditions") régissent la vente de produits par HELVETIA DEFENSE (ci-après dénommé "nous") à des clients ("vous" ou "le client"). En passant une commande auprès de nous, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Champ d'application des produits Nous vendons des armes à feu et des accessoires neufs et d'occasion. Pour les produits officiellement distribués par HELVETIA DEFENSEnous offrons la garantie décrite à la section 4. Pour les produits commandés sur mesure, nous nous coordonnons avec le distributeur officiel en ce qui concerne les questions de garantie.
- Armes à feu neuves: Couvertes par la garantie du fabricant.
- Armes à feu d'occasion: Toutes les armes à feu d'occasion font l'objet d'une inspection mécanique. Tout problème ou particularité connu sera communiqué au client avant la vente.
3. Garantie et retours
- Défauts de fabrication: Si un défaut de fabrication est identifié, veuillez nous contacter immédiatement. Nous inspecterons l'arme à feu pour déterminer le problème. Si le défaut est confirmé et qu'aucune modification non autorisée n'a été apportée, nous vous aiderons dans le cadre de la procédure de garantie ou nous vous proposerons une solution.
- Modifications et responsabilité: Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes résultant de modifications apportées par le client ou d'un réassemblage incorrect de l'arme à feu après l'achat. Si des modifications sont apportées par le client ou par un tiers, le produit ne pourra pas être échangé ou remboursé.
4. Modifications et entretien
- Modifications par des tiers: Si une arme à feu a été modifiée par quelqu'un d'autre que nos armuriers, HELVETIA DEFENSE n'est pas responsable des dysfonctionnements qui en résultent. Nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement pour de tels articles.
- Service par HELVETIA DEFENSE: Notre armurier peut, à sa discrétion, tenter de résoudre les problèmes, mais ce service n'est pas garanti et le client peut être facturé pour la main d'œuvre et les pièces.
5. Conditions de paiement
- Acompte: Un acompte de 50 % est requis pour réserver une arme à feu. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces à notre magasin.
- Délai de paiement: Si l'acompte n'est pas reçu dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.
- Exigences en matière de permis: Il incombe au client d'obtenir les permis nécessaires à l'acquisition d'une arme à feu. Si un client ne parvient pas à obtenir un permis en raison d'un casier judiciaire ou d'autres facteurs d'exclusion, des frais de réapprovisionnement de 15 % seront retenus par HELVETIA DEFENSE.
6. Expédition et livraison
- Expédition nationale: Nous offrons une livraison nationale gratuite en Suisse. Toutes les armes à feu sont livrées contre signature afin de garantir une livraison sécurisée.
- Conditions d'expédition: L'expédition sera effectuée après réception du paiement intégral, des permis d'acquisition et d'une pièce d'identité valide.
- Expédition internationale: Non disponible actuellement.
Nous nous efforçons d'expédier toutes les commandes dans les 48 heures suivant la réception des documents nécessaires. Les produits qui ne sont pas soumis à des réglementations et qui peuvent être vendus librement seront expédiés dans les 48 heures suivant la réception du paiement. Veuillez noter que les délais d'expédition peuvent varier en fonction de la destination et du mode d'expédition.
Pour éviter les frais de retour, veuillez nous contacter pour toute question concernant nos produits avant de passer commande. Tous les retours doivent être approuvés au préalable par Helvetia Defense. Pour obtenir un numéro RMA, veuillez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique.
Tous les retours doivent être effectués dans les 15 jours suivant la livraison du produit et doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les accessoires, la documentation et les cartes d'enregistrement doivent être inclus. Les frais de retour à Helvetia Defense sont à la charge du client et les frais d'expédition originaux pour les retours de produits ne sont pas remboursables.
Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours pour les produits en commande spéciale, y compris les armes à feu, les munitions, les optiques, les canons ou les récepteurs à canons, et tout produit nécessitant une licence officielle de propriété du gouvernement.
Pour les accessoires, tous les articles retournés ou échangés doivent être dans un état neuf et revendable, dans leur emballage d'origine et renvoyés dans les 15 jours suivant l'achat, accompagnés du ticket de caisse original.
Si vous avez des questions concernant nos politiques d'expédition et de retour, veuillez nous contacter par e-mail ou nous appeler pendant les heures de bureau au +41 22 593 00 01.
7. Limitation de la responsabilité HELVETIA DEFENSE n'est pas responsable des dommages, pertes ou blessures résultant de l'utilisation, de la modification ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu. Le client assume l'entière responsabilité de veiller à ce que les armes à feu soient utilisées et stockées en toute sécurité et conformément aux lois locales.
8. Droit applicable Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'achat de nos produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Merci d'avoir choisi Helvetia Defense!